Conflits actuels

Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, aujourd’hui, Tchad, Liban, Bosnie, Rwanda hier, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l’activité opérationnelle des armées, en particulier de l’armée de terre.

Depuis le début de la guerre froide on comptabilise plus de 300 OPEX françaises plus 22 dans le cadre de l’ONU et 25 sous l’égide de l’OTAN.

Que sont les OPEX ?

D’après la définition traditionnelle donnée par le Ministère des armées, les opérations extérieures sont les “interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national”.

La qualification d’OPEX résulte d’un arrêté du ministre des armées, qui porte ouverture du théâtre d’engagement en précisant la zone géographique et la période concernées. Les OPEX se distinguent des forces prépositionnées dans des bases en Afrique en vertu d’accords de défense ou en mer.

En amont du déploiement des forces, le Centre de planification et de conduite des opérations fait diverses propositions de noms d’opérations, parmi lesquelles la présidence de la République choisit la dénomination retenue in fine. Les opérations récentes ont pour nom Harmattan (Libye, 2011), Serval (Mali, 2013), Sangaris (République centrafricaine, 2013), Barkhane (Sahel, 2014) ou Chammal (Irak, Syrie, 2014).

Depuis 1995, les armées françaises ont été engagées dans quelque 106 opérations menées à l’extérieur des frontières nationales. A ces opérations, il convient d’ajouter 5 opérations lancées antérieurement à cette date mais toujours en cours : en Israël (depuis mai 1948), au Liban (1978), au Sinaï (1982), dans le golfe de Guinée (1990) et au Sahara occidental (1991).

Les OPEX se déroulent dans le cadre :

  • de l’ONU : Liban (opération Daman menée dans le cadre de la Finul), Côte d’Ivoire (Onuci), Sahara occidental (Minurso), Liberia (Minufil), République démocratique du Congo (Monusco) ;
  • de l’Union européenne : mandat de la Mission de sécurité européenne pour l’assistance à réforme de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) achevé en juin 2016 ; opération Atalanta (2008) de lutte contre la piraterie maritime au large de la Corne de l’Afrique ;
  • de forces multinationales, comme la Force multinationale d’obser-vation (FMO) dans le Sinaï ;
  • et dans un cadre national (équipes de protection embarquées sur des bateaux thoniers-seniers de sociétés d’armateurs privés français).

La décision d’engagement, une prérogative régalienne

La décision d’engagement des armées est prise par le Président de la République en Conseil de défense sur le fondement des prérogatives qu’il tient de l’article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de l’article 5, alinéa 2, qui fait de lui le “garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités”.

Les ordres d’opération et la directive administrative et logistique sont produits par l’état-major des armées. La directive précise le périmètre géographique du théâtre d’opérations et ses modalités de soutien, dont le soutien financier (affectation des dépenses aux budgets opérationnels de programmes OPEX et versement de l’indemnité de sujétion pour service à l’étranger, notamment).

Le contrôle parlementaire des OPEX

Avec la modification des dispositions de l’article 35 de la Constitution, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé le contrôle parlementaire.

Si le gouvernement décide d’engager une intervention armée, il doit informer le Parlement dans les trois jours. Un débat parlementaire sans vote peut être organisé, comme ce fut le cas le 24 septembre 2014 lors de l’intervention de la France en Irak avec l’opération Chammal ou le 25 septembre 2015 lors de l’engagement des forces aériennes en Syrie. Si l’intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement soumet cette prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, le gouvernement a demandé à sept reprises la prolongation d’une intervention extérieure :

le 22 septembre 2008 demande de prolongation de l’intervention en Afghanistan; le 28 janvier 2009 demande de prolongation de cinq interventions (Côte d’Ivoire, Tchad, Liban, Kosovo, République Centrafricaine); le 12 juillet 2011 demande de prolongation de l’intervention en Libye; le 22 avril 2013, demande de prolongation de l’opération Serval au Mali; le 25 février 2014 demande de prolongation de l’opération Sangaris en République Centrafricaine; le 13 janvier 2015, demande de prolongation de l’opération Chammal en Irak; le 25 novembre 2015, demande de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

Les OPEX durent en général quatre mois. Depuis le 1er octobre 2015, la carte de combattant est attribuée à tous les militaires ayant servi pendant au moins quatre mois (120 jours cumulatifs de présence) en opération extérieure.

Un monument en hommage aux soldats morts en opérations extérieures

Le 18 avril 2017, le président de la République François Hollande a posé la première pierre du monument en l’honneur des militaires tombés en opérations extérieures de 1963 à ce jour. Les noms de ces soldats morts pour la France (dont la liste n’a pas encore été finalisée) doivent figurer en lettres d’or sur un mur de marbre noir situé dans le parc André-Citroën (XVe arrondissement de Paris). Dans son discours aux armées le 13 juillet 2018, Emmanuel Macron a annoncé avoir relancé le projet de ce monument.

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