Nouveaux conflits : Carte du Combattant
Suite à l'intervention de l'arrêté du 9/07/2004 modifiant et complétant les arrêtés des 12/01/1994 et 18/11/1999 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des P.M.I., un nouveau tableau concernant ces opérations est publié. Ce tableau annule et remplace celui précédemment publié dans La VdC d'avril 2004.
Etats ou territoires concernés
Début de Période
Afghanistan
Pays et eaux avoisinants
3 octobre 2001
Cambodge
Pays limitrophes, approches maritimes et arériennes
1er novembre 1991
Cameroun
régions de Wouri, Mungo, N'Kam
Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime
Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo
1ère période :
17 décembre 1956
31 décembre 1958
2ème période :
1er juin 1959
28 mars 1963

Congo
Territoire du Congo et pays limitrophes
19 mars 1997
Côte d'Ivoire et ses approches maritimes
Opération Licorne,
1er septembre 2002
Gabon
2 juin 2003
Golfe Persique et Golfe d'Oman
Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman
Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman

30 juillet 1987

30 juillet 1990

Irak
Frontières Irano-Irakienne (opération Ramure)
Et Turko-irakienne
compter du 1 er Avril 1991
Jusqu'à cessation des hostilités
Liban
22 mars 1978
Madagascar
30 mars 1947
Mauritanie
1ère periode 1er janvier 1957 31 décembre 1959
2e période 1er novembre 1977 30 octobre 1980
Méditrranée orientale (Suez)
30 octobre 1956
Ouganda
2 juin 2003
République Centrafricaine
1ère période 20 septembre 1979 19 septembre 1982
2ème période 18 mai 1996 17 mai 1999
3ème période 3 décembre 2002 2 décembre 2004
Rlépublique démocratique du Congo
2 juin 2003
Rwanda
et territopires du Rwanda et pays limitrophes,
15 juin 1994
Somalie
Somalie et ses approches maritimes et aériennes
3 décembre 1992
Tchad
15 mars 1969
Timor
Timor Oriental
16 septembre 1999